Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 50.0.10r1
Versions de la disposition

Texte complet
50.0.10R1. Pour l’application de l’article 50.0.10 de la Loi, les droits prescrits sont de 0,15 $ par kilomètre parcouru ou à parcourir au Québec prévu dans l’itinéraire mentionné à l’article 50.0.10 de la Loi avec un minimum de 75 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12.
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